Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.lysetlavande.fr entre Lys et Lavande, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Produits
Le Vendeur propose des produits cosmétiques et d'hygiène, vendus en dropshipping : ils sont expédiés par des fournisseurs partenaires établis dans l'Union européenne, sans détention de stock par le Vendeur. Les photographies et descriptifs sont indicatifs et n'engagent pas le Vendeur en cas d'écart mineur (packaging, contenance, teinte).
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils s'entendent hors frais de livraison.
Les frais de livraison correspondent au coût réel de l'acheminement vers la destination choisie et sont dus une seule fois par commande. Pour la France métropolitaine et la Corse, le Client choisit son mode de livraison lors de la commande : à domicile FedEx 8,20 €, à domicile Spring 8,50 €, à domicile GLS 8,80 €. Pour les autres destinations desservies, les frais et modes disponibles sont indiqués avant la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 69 € d'achat dans toutes les destinations desservies, quel que soit le mode choisi, ce montant étant apprécié sur le total de la commande hors frais de livraison et après déduction des éventuelles remises.
Le détail des frais applicables figure dans la Politique d'expédition et est rappelé avant la validation de la commande. Le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande
La vente est réputée conclue après confirmation de la commande par e-mail. Le Vendeur peut annuler toute commande en cas d'indisponibilité chez le fournisseur ou de motif légitime ; le Client en est informé et remboursé le cas échéant.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, via un prestataire sécurisé. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et en Corse, ainsi que dans les États membres de l'Union européenne énumérés dans la Politique d'expédition. Les départements et régions d'outre-mer ainsi que les destinations situées hors de l'Union européenne ne sont pas desservis.
Les frais de livraison, détaillés à l'article 2 et dans la Politique d'expédition, correspondent au coût réel de l'acheminement vers la destination choisie.
Les produits étant expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires établis dans l'Union européenne, une commande comportant des articles provenant de plusieurs entrepôts peut donner lieu à plusieurs colis, expédiés séparément et livrés à des dates différentes. Les frais de livraison restent dus une seule fois par commande.
Les délais de livraison sont généralement de 5 à 15 jours ouvrés, donnés à titre indicatif, et n'excèdent pas trente jours conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
Les risques sont transférés au Client à la remise du colis. En cas de colis endommagé, le Client émet des réserves auprès du transporteur et en informe le Vendeur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification, par e-mail à contact@lysetlavande.com ou au moyen du formulaire type figurant dans la Politique de retours et de remboursement.
Exception d'hygiène : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette exception vise les produits livrés sous film, opercule, capsule ou tout autre dispositif de scellement, dès lors que celui-ci a été retiré.
Les produits ne comportant pas de dispositif de scellement, notamment les savons et pains solides, les coffrets et les articles présentés en étui carton, demeurent soumis au droit de rétractation. Ils doivent être retournés complets ; conformément à l'article L221-23, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur du Vendeur. L'adresse de retour, située dans un autre État membre de l'Union européenne, est communiquée au Client après sa demande.
Le remboursement porte sur le prix du produit et sur les frais de livraison aller acquittés par le Client, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation ; en cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison aller ne sont pas remboursés. Il intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.
Article 7 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Contact : contact@lysetlavande.com.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
Article 9 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur a adhéré au dispositif de médiation de CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone : 01 89 47 00 14 — site : https://www.cm2c.net. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises. Les présentes CGV sont soumises au droit français.